Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Joëlle Mélin

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	39	23	7	0	6	32	107

107 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
30/05/2025	4 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	A discuter
30/05/2025	3 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	A discuter
30/05/2025	2 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	A discuter
30/05/2025	1 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	A discuter
30/05/2025	AS12 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
30/05/2025	AS11 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
30/05/2025	AS10 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
30/05/2025	AS9 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
29/05/2025	CF4 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 3	Adopté
29/05/2025	CF3 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article 2	Adopté
29/05/2025	CF2 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article PREMIER	Adopté
29/05/2025	CF1 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024 Article liminaire	Adopté
09/05/2025	2106 L17	Joëlle Mélin RN	Fin de vie Article 9	Adopté
09/05/2025	2049 L17	Joëlle Mélin RN	Fin de vie Article 2	Rejeté
07/05/2025	724 L17	Joëlle Mélin RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 14	Adopté
07/05/2025	698 L17	Joëlle Mélin RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article PREMIER	Rejeté
07/05/2025	675 L17	Joëlle Mélin RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 2	Tombé
07/05/2025	656 L17	Joëlle Mélin RN	Soins palliatifs et d’accompagnement Article 2	Tombé
06/02/2025	2 L17	Joëlle Mélin RN	Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... Article PREMIER	Retiré
30/01/2025	705 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
30/01/2025	704 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	En traitement
30/01/2025	703 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16 bis C	En traitement
30/01/2025	701 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 16	En traitement
30/01/2025	699 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 8	A discuter
30/01/2025	697 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	A discuter
30/01/2025	AS1 L17	Joëlle Mélin RN	Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale... Article PREMIER	Rejeté
24/01/2025	2 L17	Joëlle Mélin RN	Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et... Article 3	Irrecevable 40
23/01/2025	AS186 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Retiré
23/01/2025	AS185 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Retiré
23/01/2025	AS182 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Rejeté
23/01/2025	AS178 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Irrecevable
23/01/2025	AS175 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Retiré
23/01/2025	AS173 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Rejeté
29/11/2024	13 L17	Joëlle Mélin RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Adopté
29/11/2024	12 L17	Joëlle Mélin RN	Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie Article PREMIER	Retiré
06/11/2024	II-AS174 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
06/11/2024	II-AS173 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de finances pour 2025 ÉTAT B	En traitement
25/10/2024	2244 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	A discuter
25/10/2024	1953 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Irrecevable
24/10/2024	1261 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	A discuter
24/10/2024	1231 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	A discuter
24/10/2024	1196 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Tombé
23/10/2024	544 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Adopté
17/10/2024	AS1412 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 24	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1374 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 19	Rejeté
17/10/2024	AS1330 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 15	Adopté
17/10/2024	AS1275 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article 2	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1218 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article PREMIER	Irrecevable 40
17/10/2024	AS1067 L17	Joëlle Mélin RN	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Article liminaire	Adopté
11/10/2024	25 L17	Joëlle Mélin RN	Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 Article PREMIER	A discuter