Amendement n° 701 · Article 16
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 30/01/2025
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Mélin, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Levavasseur, M. Lioret, Mme Loir, M. Muller, M. Ménagé, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les critères d'évaluation d'une pertinence reconnus par tous et donc opposables sont impossibles à définir dans le domaine des sciences humaines et en particulier en médecine.
Qu'une démarche tendant à une rigueur maximale soit de mise est une évidence mais il s'avère impossible d'en avoir une seule lecture bureaucratique.
De plus ce dispositif fait porter toute la charge sur le patient ce qui n'est pas acceptable.
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché