Amendement n° 675 · Article 2
De Joëlle Mélin (Rassemblement National) · déposé le 07/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » · PDF
- Dossier
- Soins palliatifs et d’accompagnement
- Signataires
- Mme Mélin, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Giletti, M. Le Bourgeois, Mme Levavasseur, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Ranc, Mme Rimbert, Mme Sabatini et M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« ainsi que les assurances complémentaires ».
Exposé sommaire
Les assurances complémentaires doivent pouvoir aussi se déterminer comme gestionnaires de parcours de soins.
Cosignataires (14)
Alexandre Allegret-Pilot, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Sébastien Chenu, Alexandre Dufosset, Frank Giletti, Robert Le Bourgeois, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Philippe Lottiaux, Michèle Martinez, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Anaïs Sabatini