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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
DR14273828183191

191 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
28/05/2025 CE139
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 6
Adopté
28/05/2025 CE138
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
28/05/2025 CE137
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Tombé
28/05/2025 CE136
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE135
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 3
Adopté
28/05/2025 CE134
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 12
Tombé
28/05/2025 CE133
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article PREMIER
Retiré
28/05/2025 CE132
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
28/05/2025 CE131
L17
Jérôme Nury
DR
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article 5
Rejeté
05/05/2025 CE112
L17
Jérôme Nury
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 6
Irrecevable
05/05/2025 CE110
L17
Jérôme Nury
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 8
Irrecevable
05/05/2025 CE108
L17
Jérôme Nury
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 8
Irrecevable
02/05/2025 CE49
L17
Jérôme Nury
DR
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Article 2
Rejeté
01/05/2025 CD215
L17
Jérôme Nury
DR
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article 4
Irrecevable
03/04/2025 26
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 5
Rejeté
03/04/2025 25
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 3 bis
Rejeté
03/04/2025 24
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 3
Rejeté
03/04/2025 23
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 1er bis
Rejeté
03/04/2025 22
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 1er bis A
Rejeté
03/04/2025 399
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 30
Non soutenu
28/03/2025 53
L17
Jérôme Nury
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Tombé
28/03/2025 CL8
L17
Jérôme Nury
DR
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
Article PREMIER
Retiré
28/03/2025 CL7
L17
Jérôme Nury
DR
Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux...
Article 2
Retiré
28/03/2025 CL21
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 5
Rejeté
28/03/2025 CL20
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 3
Rejeté
28/03/2025 CL19
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 3 bis
Rejeté
28/03/2025 CL18
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 1er bis
Rejeté
28/03/2025 CL17
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 1er bis A
Rejeté
28/03/2025 CL16
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article 1er ter
Retiré
28/03/2025 CL15
L17
Jérôme Nury
DR
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
Article PREMIER
Retiré
27/03/2025 39
L17
Jérôme Nury
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article PREMIER
Irrecevable 40
27/03/2025 38
L17
Jérôme Nury
DR
Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Article 4
Retiré
21/03/2025 CE89
L17
Jérôme Nury
DR
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 CE87
L17
Jérôme Nury
DR
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article PREMIER
Tombé
21/03/2025 CE83
L17
Jérôme Nury
DR
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article PREMIER
Retiré
21/03/2025 CE79
L17
Jérôme Nury
DR
Fin du maintien à vie dans le logement social
Article PREMIER
Retiré
20/03/2025 CS397
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 27
Irrecevable
20/03/2025 CS393
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article PREMIER
Irrecevable
20/03/2025 CS376
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article 17
Irrecevable
28/01/2025 CE40
L17
Jérôme Nury
DR
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article 2
Adopté
28/01/2025 CE39
L17
Jérôme Nury
DR
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Article 2
Rejeté
16/01/2025 243
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article 6
Non soutenu
16/01/2025 242
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article 6
Non soutenu
16/01/2025 241
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article 6
Non soutenu
16/01/2025 240
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi d'urgence pour Mayotte
Article 5
Non soutenu
05/11/2024 II-1791
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1790
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de finances pour 2025
I – Mesures budgétaires non rattachées
En traitement
05/11/2024 II-1638
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B
En traitement
05/11/2024 II-1580
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de finances pour 2025
I – Mesures budgétaires non rattachées
En traitement
24/10/2024 II-123
L17
Jérôme Nury
DR
Projet de loi de finances pour 2025
Article 60
En traitement