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Amendements / Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Amendement n° CE139 · Article 6

De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 28/05/2025

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Adopté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Signataires
M. Nury, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Gruet
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« renouvelables »

les mots :

« bas carbone ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à reconnaître l’électricité bas-carbone, notamment d’origine nucléaire, comme le vecteur prioritaire pour l’alimentation des véhicules afin d’accélérer la décarbonation des transports en France. Plutôt que de se limiter à la notion de carburant « renouvelable », qui n’est pas toujours synonyme de faible émission de gaz à effet de serre, il s’agit de privilégier les sources d’énergie réellement bas-carbone.

À ce titre, l’électricité nucléaire s’avère particulièrement vertueuse, avec seulement 4g de CO₂ émis par kWh sur l’ensemble de son cycle de vie, contre 11g pour l’éolien terrestre.

Par ailleurs, la production électrique issue du gaz ne représentera plus que 3% du mix énergétique en 2050, une part assurée en partie par du biogaz. Il est donc essentiel de valoriser dès aujourd’hui l’électricité française comme énergie bas-carbone de référence pour la mobilité, afin de répondre efficacement à l’urgence climatique.

Cosignataires (6)

Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Justine Gruet, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier