Amendement n° II-1791 · ÉTAT B
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 05/11/2024
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Nury
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Amendement d'appel.
Certaines associations d'anciens combattants évoquent les difficultés à financer l'achat ou la rénovation de certains drapeaux tricolores.
Le législateur s'interroge sur la possibilité pour l'Office national des combattants et des victimes de guerre de participer financièrement à des projets qui pourraient être portés à travers le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) sous réserve des modalités fixées par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.
Cette mesure faciliterait également l'achat de drapeaux plus modestes à destination des plus jeunes lors des cérémonies officielles.
Pour répondre à des règles budgétaires :
Cet amendement, abonde d'1 euro symbolique les crédits de paiement de l'action "Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation"; et minore d'1 euro symbolique, les crédits de paiement de l'action "Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale".
Cet équilibre financier permet au législateur de proposer une modification des affectations en respectant le cadre de la LOLF.
Tel est le sens de cet amendement d'appel.