Amendement n° 240 · Article 5
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 16/01/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- M. Nury et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« installations »,
insérer les mots :
« et réseaux de communications électroniques ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’ajouter l’adaptation des procédures d’urbanisme aux enjeux spécifiques de la reconstruction des réseaux de communications électroniques.