Amendement n° CE79 · Article PREMIER
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 21/03/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi portant fin du maintien à vie dans le logement social » · PDF
- Dossier
- Fin du maintien à vie dans le logement social
- Signataires
- M. Nury, M. Bazin, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Lepers, M. Rolland et M. Jean-Pierre Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Julien Dive, Guillaume Lepers, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier