Amendement n° 38 · Article 4
De Jérôme Nury (Droite Républicaine) · déposé le 27/03/2025
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » · PDF
- Dossier
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Signataires
- M. Nury
- Source
- assemblee-nationale.fr