| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement |
| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de...
Rapport d'information · tome ou annexe · L17
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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102... |
| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de...
Rapport d'information · L17
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Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102... |
| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Union des marchés de capitaux
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L17
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L’Union des marchés de capitaux |
| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à... |
| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2024 à juillet 2025 |
| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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L’évaluation de la création des cours criminelles départementales |
| 09/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d’une délégation de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à... |
| 09/07/2025 |
rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face... |
| 09/07/2025 |
rapport d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête portant sur les défaillances des pouvoirs publics face... |
| 09/07/2025 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de...
Rapport · L17
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Le coût de l’immigration |
| 09/07/2025 |
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi · organique · L17
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PDF · 4 p.
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Département-Région de Mayotte |
| 09/07/2025 |
projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi · organique · L17
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Département-Région de Mayotte |
| 09/07/2025 |
proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Proposition de loi · L17
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Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... |
| 08/07/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/07/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 08/07/2025 |
rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses...
Rapport · L17
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 08/07/2025 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords...
Rapport · L17
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 08/07/2025 |
rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Rapport · L17
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Département-Région de Mayotte |
| 08/07/2025 |
rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, de programmation pour la refondation de Mayotte (n°810).
Rapport · L17
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 08/07/2025 |
portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
Projet de loi · L17
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Projet de loi portant transposition des accords nationaux... |
| 08/07/2025 |
relatif au Département-Région de Mayotte
Projet de loi · organique · L17
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Département-Région de Mayotte |
| 08/07/2025 |
de programmation pour la refondation de Mayotte
Projet de loi · L17
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Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte |
| 08/07/2025 |
visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le... |
| 08/07/2025 |
proposition de résolution visant à la reconnaissance et à la valorisation du patrimoine automobile français
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Reconnaissance et valorisation du patrimoine automobile français |
| 07/07/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/07/2025 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
Résolution · L17
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PDF · 2 p.
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques |
| 07/07/2025 |
résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l'organisation de certains scrutins et l'examen des lois organiques
Résolution · L17
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Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques |
| 07/07/2025 |
proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors... |
| 07/07/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences en cuisine
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les violences en cuisine |
| 07/07/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les... |
| 07/07/2025 |
proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Mettre en place un registre national des cancers |
| 07/07/2025 |
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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PDF · 44 p.
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 07/07/2025 |
proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Proposition de loi · L17
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Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle |
| 07/07/2025 |
proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Proposition de loi · L17
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Mettre en place un registre national des cancers |
| 07/07/2025 |
proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques
Proposition de loi · L17
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Contre toutes les fraudes aux aides publiques |
| 04/07/2025 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à...
Rapport · L17
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Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à... |
| 04/07/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruelles
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Composition des protections menstruelles |
| 04/07/2025 |
proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Proposition de loi · L17
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PDF · 11 p.
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 04/07/2025 |
proposition de loi visant à aménager le code de la justice pénale des mineurs et certains dispositifs relatifs à la responsabilité parentale
Proposition de loi · L17
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Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... |
| 03/07/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/07/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/07/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
Compte rendu de réunion · L17
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