| 03/07/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/07/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/07/2025 |
résolution visant à soutenir une politique de l'Union européenne ambitieuse et ouverte en matière de recherche scientifique
Résolution · L17
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Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de... |
| 03/07/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du...
Rapport · L17
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 03/07/2025 |
rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins — Comptes rendus des auditions
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux... |
| 03/07/2025 |
rapport d'enquête sur l’organisation du système de santé et les difficultés d’accès aux soins — Rapport
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
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Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux... |
| 03/07/2025 |
de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Proposition de loi · L17
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Simplification du droit de l'urbanisme et du logement |
| 03/07/2025 |
proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation... |
| 03/07/2025 |
proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... |
| 03/07/2025 |
proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des... |
| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — France-Slovaquie
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — France-Allemagne
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Rapport d'information sur l’impact budgétaire et l’héritage des Jeux... |
| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique |
| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recueil...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense |
| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
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Rapport d'information en conclusion des travaux d’une mission d’information... |
| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne de la... |
| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Les dépenses de soutien aux aéroports |
| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Rapport d'information relatif à l’activité du Conseil économique, social et... |
| 02/07/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L17
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Rapport d'information sur la situation des pêcheurs |
| 02/07/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues visant à suspendre l’accord d’association Union...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption... |
| 02/07/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’accord d’association entre...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre... |
| 02/07/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d’un bien culturel à la...
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la... |
| 02/07/2025 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 02/07/2025 |
rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le...
Rapport · L17
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 02/07/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération... |
| 02/07/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes... |
| 02/07/2025 |
relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à la restitution d'un bien culturel à la... |
| 02/07/2025 |
visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Proposition de loi · L17
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Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils... |
| 02/07/2025 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 11 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération... |
| 02/07/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
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PDF · 5 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération... |
| 01/07/2025 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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