Dossiers / 17e législature
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 03/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 300
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 03/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 25/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 784 · adopté : Proposition de loi n° 785
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/07/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 03/07/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 1670
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 03/07/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/11/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 19/11/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/11/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/11/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2139 · adopté : Proposition de loi n° 2139
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/12/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 11/12/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 4707 (adopté)
- Promulgation de la loi
- 22/12/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2025 | proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Texte Déposé · n° 300 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2025 | relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Texte Déposé · n° 785 |
Proposition de loi | |
| 25/06/2025 | rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Florennes relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (300). Commission · n° 784 |
Rapport | |
| 03/07/2025 | proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Texte Déposé · n° 1670 |
Proposition de loi | |
| 26/11/2025 | relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Texte Déposé · n° 2139 |
Proposition de loi | |
| 26/11/2025 | rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n°1670). Commission · n° 2139 |
Rapport | |
| proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Séance · n° 193 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Séance · n° 193 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux Séance · n° 163 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LFI-NFP | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 | 3 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 11/12/2025 n° 4707 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). ensemble | adopté | 106 | 17 |