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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 07/07/2025 · 2 999 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) 2

Lundi

7 juillet 2025

Séance de 15 heures

Compte rendu n° 90

session extraordinaire de 2024-2025

Présidence

de M. Florent Boudié,

président

La séance est ouverte à 15 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (n° 1656) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
1er6M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
1er17Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé
1er26Mme FAUCILLON ElsaGauche démocrate et républicaineRepoussé
1er5Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé
1er27Mme BALAGE EL MARIKY LéaÉcologiste et SocialRepoussé
1er18Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé
1er4M. SITZENSTUHL CharlesEnsemble pour la RépubliqueRepoussé
1er31GouvernementAccepté
1er28GouvernementAccepté
1er bis7M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
1er bis20Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé
1er bis30GouvernementAccepté
1er ter8M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
1er ter29GouvernementAccepté
29M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
214M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
219Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé
310M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
321Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé
325Mme FAUCILLON ElsaGauche démocrate et républicaineRepoussé
416M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
422Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé
424Mme FAUCILLON ElsaGauche démocrate et républicaineRepoussé
411M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
412M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
515M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
613M. GRÉGOIRE EmmanuelSocialistes et apparentésRepoussé
623Mme RUNEL SandrineSocialistes et apparentésRepoussé

La séance est levée à 15 heures 05.

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Membres présents ou excusés

Présent. - M. Florent Boudié

Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan