Dossiers / 17e législature
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/07/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1679
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 07/07/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 23/07/2025 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1679
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/07/2025 | proposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande déclarée impropre à la consommation Texte Déposé · n° 1679 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.