Dossiers / 17e législature
Conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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- Travaux
- 09/07/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport d'information n° 1692
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/07/2025 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur l’évaluation de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées Commission · n° 1692 |
Rapport d'information |
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