TEXTE n° 153
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DIX-SEPTIÈME LÉGISLATURE
30 juin 2025
Proposition DE LOI
relative à la réforme de l’audiovisuel public
et à la souveraineté audiovisuelle
L’Assemblée nationale a rejeté, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 30 juin 2025.
La Présidente,
Signé : Yaël BRAUN-PIVET
Voir les numéros :
Sénat : 545, 693, 694 et T.A. 132 (2022-2023).
Assemblée nationale : 118, 1266 et 1591 rect..