Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs) 2

Lundi

7 juillet 2025

Séance de 21 heures 15

Compte rendu n° 91

session extraordinaire de 2024-2025

Présidence

de M. Florent Boudié,

président

La séance est ouverte à 21 heures 15.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant création d’un statut de l’élu local (n° 1603 2ème rect.) (MM. Stéphane Delautrette et Didier Le Gac, rapporteurs).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	799	Gouvernement		Accepté
1er	452	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
1er	654	M. HETZEL Patrick	Droite Républicaine	Accepté
1er	710	Mme BROCARD Blandine	Les Démocrates	Accepté
ap. 1er	453	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
1er bis	711	Mme GOULET Perrine	Les Démocrates	Accepté
2	800	Gouvernement		Accepté
2	454	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
2	713	Mme BROCARD Blandine	Les Démocrates	Accepté
2	455	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
2	855	Gouvernement		Accepté
4	457	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
4	862	Gouvernement		Accepté
5	458	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
5 bis	853	Gouvernement		Accepté
5 bis	459	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
5 bis	759	Mme SPILLEBOUT Violette	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 6	532	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
6 bis	772	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Accepté
6 bis	825	Mme RUNEL Sandrine	Socialistes et apparentés	Accepté
7 bis	48	Mme CORNELOUP Josiane	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	57	Mme MARTIN Alexandra	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	77	M. BLOCH Matthieu	UDR	Accepté
7 bis	87	Mme FROGER Martine	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
7 bis	106	M. LE FUR Corentin	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	116	M. TAITE Jean-Pierre	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	137	M. MARTIN Sébastien	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	158	Mme DEZARNAUD Sylvie	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	166	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	201	Mme BRULEBOIS Danielle	Ensemble pour la République	Accepté
7 bis	207	M. LIÉGEON Eric	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	214	M. CASTELLANI Michel	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
7 bis	219	Mme LE PEIH Nicole	Ensemble pour la République	Accepté
7 bis	232	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Accepté
7 bis	263	M. CECCOLI François-Xavier	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	308	Mme DALLOZ Marie-Christine	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	324	M. DIVE Julien	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	345	M. COSSON Mickaël	Les Démocrates	Accepté
7 bis	368	M. VERMOREL-MARQUES Antoine	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	397	M. HETZEL Patrick	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	446	Mme THILLAYE Sabine	Les Démocrates	Accepté
7 bis	623	Mme GRUET Justine	Droite Républicaine	Accepté
7 bis	789	Mme FIRMIN LE BODO Agnès	Horizons & Indépendants	Accepté
7 bis	734	Mme BERGANTZ Anne	Les Démocrates	Accepté
8 B	460	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
8	89	Mme FROGER Martine	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
8	761	Mme SPILLEBOUT Violette	Ensemble pour la République	Accepté
8	461	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
8	844	Gouvernement		Accepté
10	682	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
10	764	M. HUYGHE Sébastien	Ensemble pour la République	Accepté
11 bis	466	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
11 bis	467	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
11 bis	470	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
12	445	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Accepté
12	471	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
12	798	Gouvernement		Accepté
ap. 12	490	M. DUPLESSY Emmanuel	Écologiste et Social	Accepté
13	859	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
14	4	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Accepté
14	512	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
14	513	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
15	642	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
15	803	Gouvernement		Accepté
15 bis	144	M. MARTIN Sébastien	Droite Républicaine	Accepté
15 bis	196	Mme CORNELOUP Josiane	Droite Républicaine	Accepté
15 bis	569	Mme GRUET Justine	Droite Républicaine	Accepté
15 bis	660	Mme HERVIEU Catherine	Écologiste et Social	Accepté
15 bis	699	M. VALLETOUX Frédéric	Horizons & Indépendants	Accepté
15 bis	514	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
16	234	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Accepté
16	329	Mme BELLUCO Lisa	Écologiste et Social	Accepté
16	516	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
17	856	Gouvernement		Accepté
17	857	Gouvernement		Accepté
ap. 17	333	Mme BELLUCO Lisa	Écologiste et Social	Accepté
ap. 17	719	Mme BROCARD Blandine	Les Démocrates	Accepté
18	539	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
18 bis A	543	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
18 bis A	553	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
18 bis	554	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
19	557	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
19	558	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
19	559	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
19	560	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
19	561	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
20	562	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
20	564	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
25	567	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
25	568	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
26	579	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
26	580	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
26	581	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
26	584	M. LE GAC Didier	Ensemble pour la République	Accepté
29	9	M. SITZENSTUHL Charles	Ensemble pour la République	Accepté
30	518	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
30	519	M. DELAUTRETTE Stéphane	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 30	854	Gouvernement		Accepté
Titre	863	Commission des lois	Ensemble pour la République	Adopté

Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

La séance est levée à 21 heures 20.

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Membres présents ou excusés

Présent. - M. Florent Boudié

Excusés. - M. Philippe Gosselin, M. Jérémie Iordanoff, Mme Émeline K/Bidi, M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, Mme Sandra Regol, M. Jiovanny William, Mme Caroline Yadan

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