| 04/02/2026 |
visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi · L17
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias |
| 04/02/2026 |
visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections |
| 04/02/2026 |
pour protéger l'eau potable
Proposition de loi · L17
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Protéger l'eau potable |
| 04/02/2026 |
visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Proposition de loi · L17
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... |
| 04/02/2026 |
visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Proposition de loi · L17
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Mettre fin au devoir conjugal |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue...
Proposition de loi · L17
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Proposition de loi · L17
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Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes majeurs anciennement confiés au service de l’aide...
Proposition de loi · L17
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Garantir la continuité des droits des mineurs non accompagnés et des jeunes... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant la prise en compte des temps d’interventions
Proposition de loi · L17
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Renforcer le pluralisme politique dans les médias audiovisuels en améliorant... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi · L17
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Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à interdire les téléphones mobiles dans les lycées et à simplifier les conditions de leur confiscation
Proposition de loi · L17
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Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi instaurant des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire
Proposition de loi · L17
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Instaurer des zones d'accélération de la souveraineté alimentaire |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
Proposition de loi · L17
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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre le morcellement du suivi médical
Proposition de loi · L17
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Lutter contre le morcellement du suivi médical |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment
Proposition de loi · L17
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Encourager la construction durable et la valorisation des ressources... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
Proposition de loi · L17
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Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à promouvoir une société accueillante pour les enfants
Proposition de loi · L17
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Promouvoir une société accueillante pour les enfants |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au...
Proposition de loi · L17
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Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et à prévenir les risques pour la sécurité routière
Proposition de loi · L17
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Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à promouvoir la restauration française du « fait maison »
Proposition de loi · L17
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Promouvoir la restauration française du "fait maison" |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales
Proposition de loi · L17
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Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et ses bénévoles
Proposition de loi · L17
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Encourager, simplifier et promouvoir la vie associative, ses dirigeants et... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi pour protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Proposition de loi · L17
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Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à lutter contre les placements d’enfants injustifiés
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les placements d’enfants injustifiés |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure d’assistance éducative
Proposition de loi · L17
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Renforcer le droit des parents dans les procédures relatives à une mesure... |
| 04/02/2026 |
proposition de loi de lutte contre le piratage des événements sportifs
Proposition de loi · L17
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Lutte contre le piratage des événements sportifs |
| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux...
Compte rendu de réunion · L17
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| 03/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Pour une génération sans sucre |
| 03/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues pour une génération sans sucre (2307).
Rapport · L17
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Pour une génération sans sucre |
| 03/02/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations... |
| 03/02/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la... |
| 03/02/2026 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 03/02/2026 |
pour une génération sans sucre
Proposition de loi · L17
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Pour une génération sans sucre |
| 03/02/2026 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 03/02/2026 |
proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté alimentaire et agricole
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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La souveraineté alimentaire et agricole |
| 03/02/2026 |
proposition de loi organique visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique
Proposition de loi · organique · L17
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Renforcer la participation citoyenne à la dépense publique |
| 02/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/02/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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