Dossiers / 17e législature
Évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 03/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2422
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 03/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2026 | proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à évaluer la responsabilité des multinationales dans les contaminations alimentaires et la stratégie de l’État pour les anticiper et y faire face Texte Déposé · n° 2422 |
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.