Dossiers / 17e législature
Inviter le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 03/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2419
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 03/02/2026 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentale Texte Déposé · n° 2419 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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