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Compte rendu — Commission des affaires étrangères

Compte rendu de réunion · 03/02/2026 · 4 121 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des affaires étrangères

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur les propositions de résolutions européennes suivantes :
  2. - proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1490) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs) ;
  3. - proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur) ;
  4. - proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 2072) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) 2
  5. – Information relative à la commission … 4

Mardi

3 février 2026

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 36

session ordinaire 2025-2026

Présidence

de M. Bruno Fuchs,

Président

La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements déposés sur trois propositions de résolution européenne.

La séance est ouverte à 14 h 30.

Présidence de M. Bruno Fuchs, président.

Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense (n° 1490) (M. Vincent Caure et M. Damien Girard, rapporteurs)

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis
7uniqueM. CAURE VincentEPRAccepté
8uniqueM. CAURE VincentEPRAccepté
3uniqueM. GIRARD DamienEcoSAccepté
4uniqueM. GIRARD DamienEcoSAccepté
11uniqueM. SOTHER ThierrySOCAccepté
12uniqueMme HERVIEU CatherineEcoSAccepté
13uniqueMme HERVIEU CatherineEcoSAccepté
10uniqueM. SOTHER ThierrySOCAccepté
5uniqueM. GIRARD DamienEcoSAccepté
6uniqueM. GIRARD DamienEcoSAccepté
9uniqueM. GIRARD DamienEcoSAccepté

*

Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482) (M. Pierre Cazeneuve, rapporteur)

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis
4uniqueM. CAZENEUVE PierreEPRAccepté
5uniqueM. CAZENEUVE PierreEPRAccepté
6uniqueM. CAZENEUVE PierreEPRAccepté
9uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
2uniqueM. SAINT-MARTIN ArnaudLFI-NFPAccepté
10uniqueM. MAZAURY LaurentLIOTAccepté
7uniqueM. CAZENEUVE PierreEPRAccepté

*

Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 2072) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur)

La commission accepte les amendements figurant dans le tableau ci-après.

N° AmdtPlaceAuteurGroupeAvis
11uniqueM. MAUREL EmmanuelGDRAccepté
12uniqueM. MAUREL EmmanuelGDRAccepté
13uniqueM. MAUREL EmmanuelGDRAccepté
8uniqueMme OZIOL NathalieLIOTAccepté
10uniqueM. CADALEN Pierre-YvesLFI-NFPAccepté
14uniqueM. MAUREL EmmanuelLIOTAccepté
15uniqueM. MAUREL EmmanuelGDRAccepté
16uniqueM. MAUREL EmmanuelGDRAccepté

Informations relatives à la commission

En introduction de sa réunion, la commission désigne :

– M. Pierre Cazeneuve, rapporteur sur la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie (n° 1482).


La séance est levée à 14 h 45.


Membres présents ou excusés

Présents. - M. Vincent Caure, M. Pierre Cazeneuve, M. Bruno Fuchs, M. Damien Girard, M. Emmanuel Maurel

Excusés. - Mme Nadège Abomangoli, Mme Véronique Besse, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Marc Fesneau, M. Perceval Gaillard, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, Mme Mathilde Panot, Mme Michèle Tabarot, M. Laurent Wauquiez, M. Christopher Weissberg, Mme Estelle Youssouffa