| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Proposition de loi · L17
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Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... |
| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... |
| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Proposition de loi · L17
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La... |
| 09/02/2026 |
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 05/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/02/2026 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 20 p.
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Fin de vie |
| 05/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au droit à l'aide à mourir (n°2401).
Rapport · L17
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Fin de vie |
| 05/02/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les implications en France de l’affaire Epstein
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les implications en France de l’affaire Epstein |
| 05/02/2026 |
relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 05/02/2026 |
proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des... |
| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/02/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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résolution créant une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la...
Résolution · L17
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Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales... |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sandra Regol et plusieurs de ses collègues améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de...
Rapport · L17
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 3 p.
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des...
Rapport · L17
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 7 p.
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Sophie Taillé-Polian et plusieurs de ses collègues visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans...
Rapport · L17
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Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales...
Rapport · L17
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Droit de vote et éligibilité des étrangers aux élections |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 5 p.
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Protéger l'eau potable |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Claude Raux et plusieurs de ses collègues pour protéger l'eau potable (2308).
Rapport · L17
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Protéger l'eau potable |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant...
Rapport · L17
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Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Graziella Melchior et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la...
Rapport · L17
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Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer... |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 9 p.
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif |
| 04/02/2026 |
rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marie Pochon et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un référendum d’initiative...
Rapport · L17
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Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif |
| 04/02/2026 |
proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue...
Proposition de loi · L17
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PDF · 11 p.
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Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement... |
| 04/02/2026 |
améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi · L17
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Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité... |
| 04/02/2026 |
visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi · L17
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Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium |