| 10/09/2026 |
proposition de loi organique visant à renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales
Proposition de loi · organique · L17
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Renforcer l’autonomie financière des collectivités territoriales |
| 08/09/2026 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/09/2026 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 08/09/2026 |
proposition de résolution pour l’inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des... |
| 08/09/2026 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de... |
| 08/09/2026 |
proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins |
| 07/09/2026 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes...
Compte rendu de réunion · L17
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| 07/09/2026 |
proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et... |
| 04/09/2026 |
proposition de loi organique visant à garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle
Proposition de loi · organique · L17
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Garantir le pluralisme et la liberté du parrainage à l’élection présidentielle |
| 02/09/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/09/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/09/2026 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les...
Compte rendu de réunion · L17
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| 02/09/2026 |
résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Résolution · L17
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Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe |
| 02/09/2026 |
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi · L17
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PDF · 64 p.
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 02/09/2026 |
proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi · L17
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Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... |
| 01/09/2026 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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PDF · 5 p.
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 01/09/2026 |
proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Proposition de loi · L17
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Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des... |
| 28/08/2026 |
proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du... |
| 27/08/2026 |
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi · L17
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PDF · 87 p.
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 27/08/2026 |
projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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PDF · 74 p.
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 27/08/2026 |
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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PDF · 115 p.
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 27/08/2026 |
projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Projet de loi · L17
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Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... |
| 27/08/2026 |
projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Projet de loi · L17
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
| 27/08/2026 |
projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Projet de loi · L17
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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... |
| 27/08/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions... |
| 27/08/2026 |
proposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure Gnassingbé
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Solidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de... |
| 27/08/2026 |
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
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PDF · 11 p.
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 27/08/2026 |
proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Proposition de loi · L17
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Pour une montagne vivante et souveraine |
| 26/08/2026 |
résolution sur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques
Résolution · L17
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La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques |
| 26/08/2026 |
résolution visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Résolution · L17
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Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une... |
| 26/08/2026 |
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi · L17
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PDF · 10 p.
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 26/08/2026 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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PDF · 19 p.
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Fin de vie |
| 26/08/2026 |
proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Proposition de loi · L17
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Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État |
| 26/08/2026 |
proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi · L17
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Fin de vie |
| 25/08/2026 |
proposition de loi créant le délit de complicité et recel d’ingérence étrangère
Proposition de loi · L17
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Création du délit de complicité et recel d’ingérence étrangère |
| 25/08/2026 |
proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Proposition de loi · L17
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Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social |
| 25/08/2026 |
proposition de loi visant à garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans l'assainissement non-collectif
Proposition de loi · L17
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Garantir un juste équilibre entre contrôle, sanctions et accompagnement dans... |
| 11/08/2026 |
proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Proposition de loi · organique · L17
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Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et... |
| 11/08/2026 |
proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
Proposition de loi · L17
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Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et... |
| 04/08/2026 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigration
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
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Le coût de l’immigration |
| 03/08/2026 |
projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L17
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PDF · 82 p.
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 03/08/2026 |
projet de loi relatif à la protection des enfants
Projet de loi · L17
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Projet de loi relatif à la protection des enfants |
| 03/08/2026 |
proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Proposition de loi · L17
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PDF · 7 p.
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 03/08/2026 |
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi · L17
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PDF · 11 p.
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 03/08/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · L17
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PDF · 17 p.
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 03/08/2026 |
proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires
Proposition de loi · L17
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Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque... |
| 03/08/2026 |
proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
Proposition de loi · L17
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 03/08/2026 |
proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Proposition de loi · L17
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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des... |
| 30/07/2026 |
projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi · organique · L17
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PDF · 6 p.
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles |
| 30/07/2026 |
projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Projet de loi · L17
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PDF · 27 p.
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes |