Dossiers / 17e législature
Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 08/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3117
- 21/09/2026 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3117
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/09/2026 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré Texte Déposé · n° 3117 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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