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Dossiers / 17e législature

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
08/09/2026
→ 08/10/2026
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 08/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3116
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  5. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  6. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
08/09/2026 proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins
Texte Déposé · n° 3116
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

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