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Dossiers / 17e législature

Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
25/08/2026
→ 08/10/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
13

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 25/08/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 3109
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 25/08/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 16/09/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 16/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 29/09/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 07/10/2026 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  10. 29/09/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3197 · adopté : Proposition de loi n° 3197
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  12. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  13. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  14. 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature

Documents

DépôtDocumentType
25/08/2026 proposition de loi renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Texte Déposé · n° 3109
Proposition de loi PDF
29/09/2026 renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social
Texte Déposé · n° 3197
Proposition de loi PDF
29/09/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Lionel Tivoli et plusieurs de ses collègues renforçant la responsabilité des locataires et des bailleurs dans le logement social (3109).
Commission · n° 3197
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN6010007
EcoS1200003
LFI-NFP1200003

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.