Dossiers / 17e législature
Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
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- 28/08/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3113
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 28/08/2026 | proposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argiles Texte Déposé · n° 3113 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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