Dossiers / 17e législature
Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/09/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 3115
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 08/10/2026 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/09/2026 | proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France Texte Déposé · n° 3115 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
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