Dossiers / 17^e législature

Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe

Période

29/04/2026

→ 26/08/2026

Étapes

Lecture unique
29/04/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 2738
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
29/04/2026 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
20/05/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
20/05/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
08/07/2026 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
08/07/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 3053 · adopté : Proposition de résolution n° 3053
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
08/07/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
26/08/2026 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
29/04/2026	proposition de résolution européenne visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe Texte Déposé · n° 2738	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
08/07/2026	visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe Texte Déposé · n° 3053	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
08/07/2026	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n°2738). Commission · n° 3053	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
	résolution visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe Séance · n° 344	Résolution	PDF

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