| 09/04/2025 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L17
|
HTML
|
La sensibilisation de la jeunesse à l’esprit de défense |
| 09/04/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Manon Bouquin et plusieurs de ses collègues visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
|
HTML
|
Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association... |
| 09/04/2025 |
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la... |
| 09/04/2025 |
rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations...
Rapport · d'enquête · tome ou annexe · L17
|
HTML
|
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la... |
| 09/04/2025 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118).
Rapport · L17
|
HTML
|
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle |
| 09/04/2025 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobie
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L17
|
HTML
|
L'islamophobie |
| 09/04/2025 |
proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la «... |
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — France-Jamaïque
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 08/04/2025 |
résolution tendant à créer un institut « Océan » de l’université des Nations unies en France
Résolution · L17
|
HTML
|
Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France |
| 08/04/2025 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Arthur Delaporte et plusieurs de ses collègues visant à sauvegarder et renforcer le financement en...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
|
HTML
|
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... |
| 08/04/2025 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la...
Rapport · L17
|
HTML
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 08/04/2025 |
visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le... |
| 08/04/2025 |
visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire |
| 07/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/04/2025 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 07/04/2025 |
résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution · L17
|
HTML
|
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles |
| 07/04/2025 |
résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
Résolution · L17
|
HTML
|
Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex |
| 07/04/2025 |
proposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
|
HTML
|
Construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la... |
| 07/04/2025 |
proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Proposition de loi · organique · L17
|
PDF · 2 p.
|
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 07/04/2025 |
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi · L17
|
PDF · 96 p.
|
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 07/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Proposition de loi · L17
|
PDF · 6 p.
|
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux |
| 07/04/2025 |
proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée
Proposition de loi · organique · L17
|
HTML
|
Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
| 07/04/2025 |
proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
| 07/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux |
| 07/04/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une procédure de temps structuré
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
|
HTML
|
Instaurer une procédure de temps structuré |
| 07/04/2025 |
proposition de loi constitutionnelle visant à allonger la durée de la session ordinaire
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
|
HTML
|
Allonger la durée de la session ordinaire |
| 04/04/2025 |
résolution visant à condamner les ingérences de l'Azerbaïdjan et du Groupe d'initiative de Bakou en Nouvelle-Calédonie et dans les outre-mer
Résolution · L17
|
HTML
|
Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou... |
| 04/04/2025 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d’éliminer les doubles...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
HTML
|
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la... |
| 04/04/2025 |
proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la... |
| 04/04/2025 |
proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
|
HTML
|
Pour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et... |
| 04/04/2025 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Proposition de loi · L17
|
HTML
|
Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants |
| 04/04/2025 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée,...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L17
|
PDF · 4 p.
|
Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la... |
| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/04/2025 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/04/2025 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|
| 03/04/2025 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
|
HTML
|
|