Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de...

Compte rendu

Commission spéciale

chargée d’examiner le projet de loi

de simplification de la vie économique

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, rapporteurs). 2

Mardi

8 avril 2025

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 11

session ordinaire de 2024 - 2025

Présidence de

M. Ian Boucard,

président

La séance est ouverte à 14 heures 45.

Présidence de M. Ian Boucard, président.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n° 481 rect.) (MM. Christophe Naegelen et Stéphane Travert, rapporteurs).

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	905	M. RENAULT Matthias	Rassemblement National	Accepté
1er	148	M. TAUPIAC David	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
1er	1963	Gouvernement		Accepté
1er	2565	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
ap. 1er	2524	Mme LEBEC Marie	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 1er	1588	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Accepté
ap. 1er	685	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 1er	2521	Mme LEBEC Marie	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 1er	2516	Mme LEBEC Marie	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 1er	2530	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
ap. 1er	2568	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
1er bis	828	M. LEFÈVRE Mathieu	Ensemble pour la République	Accepté
1er ter	210	M. MOLAC Paul	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 1er ter	2540	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
2	2182	Gouvernement		Accepté
2	1916	M. GERNIGON François	Horizons & Indépendants	Accepté
3 bis C	278	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3 bis C	279	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3 bis C	1321	Mme BELLUCO Lisa	Écologiste et Social	Accepté
3 bis C	280	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3 bis C	281	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 3 bis C	1848	Mme GRÉGOIRE Olivia	Ensemble pour la République	Accepté
3 bis	284	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3 quater	287	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
3 quater	525	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
ap. 3 quater	1128	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 3 quater	1150	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
4 bis	713	M. CROIZIER Laurent	Les Démocrates	Accepté
4 bis	1515	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 4 quater A	2416	Gouvernement		Accepté
4 sexies	1779	Gouvernement		Accepté
4 undecies	1840	Gouvernement		Accepté
6	335	M. DESCOEUR Vincent	Droite Républicaine	Accepté
6	407	M. ROLLAND Vincent	Droite Républicaine	Accepté
6	451	Mme DUBY-MULLER Virginie	Droite Républicaine	Accepté
6	571	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
6	636	M. PAUGET Éric	Droite Républicaine	Accepté
6	1103	M. SITZENSTUHL Charles	Ensemble pour la République	Accepté
6	1715	Gouvernement		Accepté
6	2385	M. MICHOUX Éric	UDR	Accepté
6	2467	M. HUYGHE Sébastien	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 6	1957	M. DAVI Hendrik	Écologiste et Social	Accepté
ap. 6 bis	2537	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
ap. 6 bis	810	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 6 bis	1189	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
ap. 6 bis	2369	Mme PIRON Béatrice	Horizons & Indépendants	Accepté
ap. 6 bis	2457	M. HUYGHE Sébastien	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 6 bis	1190	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
ap. 6 bis	2577	Mme PIRON Béatrice	Horizons & Indépendants	Accepté
10	2068	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
10	2069	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
10	1306	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
10	1854	Mme GRÉGOIRE Olivia	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 10	1330	Mme LEBEC Marie	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 10	1443	M. TERLIER Jean	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 10	2338	M. HUWART Harold	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 10	2387	Mme CAROIT Eléonore	Ensemble pour la République	Accepté
13	2070	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14	2071	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14	2072	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14	2073	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14	2074	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14	2075	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14	2076	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14	2077	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 14	1153	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
ap. 14	2191	M. LAM Thomas	Horizons & Indépendants	Accepté
ap. 14	512	M. TAUPIAC David	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
ap. 14	509	M. TAUPIAC David	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14 bis	2078	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
14 bis	2079	M. NAEGELEN Christophe	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
15	581	Mme BELLUCO Lisa	Écologiste et Social	Accepté
15	2125	M. BONNET Nicolas	Écologiste et Social	Accepté
15	836	M. FOURNIER Charles	Écologiste et Social	Accepté
15	1044	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Accepté
15	2218	Mme MEUNIER Manon	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
15	2583	Gouvernement		Accepté
15	2584	Gouvernement		Accepté
15	2616	Gouvernement		Accepté
15	2237	Mme STAMBACH-TERRENOIR Anne	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
15	485	M. ROSEREN Xavier	Horizons & Indépendants	Accepté
15	1461	M. BOTHOREL Éric	Ensemble pour la République	Accepté
15	1936	Mme LE HÉNANFF Anne	Horizons & Indépendants	Accepté
15	2587	Gouvernement		Accepté
15	543	Mme DE PÉLICHY Constance	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
15	1046	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Accepté
15	1725	Mme LE FEUR Sandrine	Ensemble pour la République	Accepté
15	2190	Mme MEUNIER Manon	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
15	876	Mme BELLUCO Lisa	Écologiste et Social	Accepté
ap. 15	1793	M. RODWELL Charles	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 15	2595	Gouvernement		Accepté
ap. 15	187	M. ROLLAND Vincent	Droite Républicaine	Accepté
ap. 15	2612	Gouvernement		Accepté
ap. 15	2594	Gouvernement		Accepté
ap. 15	2588	Gouvernement		Accepté
15 ter	1798	M. ROSEREN Xavier	Horizons & Indépendants	Accepté
15 ter	2368	Mme VIOLLAND Anne-Cécile	Horizons & Indépendants	Accepté
15 ter	2405	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
15 ter	2542	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
15 ter	2599	Gouvernement		Accepté
15 ter	267	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
15 ter	1186	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
15 ter	1165	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
16	2029	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
16	2511	M. LESEUL Gérard	Socialistes et apparentés	Accepté
ap. 16	1388	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
17	1732	M. FOURNIER Charles	Écologiste et Social	Accepté
17 bis	1241	Mme DUBY-MULLER Virginie	Droite Républicaine	Accepté
18 bis A	260	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Députés non inscrits	Accepté
18 bis A	652	M. VIGIER Jean-Pierre	Droite Républicaine	Accepté
18 bis A	1000	Mme BRULEBOIS Danielle	Ensemble pour la République	Accepté
18 bis A	2216	M. TAITE Jean-Pierre	Droite Républicaine	Accepté
19	1392	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
19	1395	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 19	369	Mme BRULEBOIS Danielle	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 19	419	M. ROLLAND Vincent	Droite Républicaine	Accepté
ap. 19	463	Mme DUBY-MULLER Virginie	Droite Républicaine	Accepté
ap. 19	593	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
ap. 19	1323	M. SITZENSTUHL Charles	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 19	2478	M. HUYGHE Sébastien	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 19	2499	M. MICHOUX Éric	UDR	Accepté
20	1001	M. BOTHOREL Éric	Ensemble pour la République	Accepté
20	1021	Mme BRULEBOIS Danielle	Ensemble pour la République	Accepté
20	1477	M. TAUPIAC David	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
20	2027	Mme METTE Sophie	Les Démocrates	Accepté
20	2409	M. MARTINEAU Éric	Les Démocrates	Accepté
20	2399	M. MARTINEAU Éric	Les Démocrates	Accepté
ap. 20	1784	M. ROSEREN Xavier	Horizons & Indépendants	Accepté
ap. 20	1830	M. VIGIER Jean-Pierre	Droite Républicaine	Accepté
ap. 20	2396	M. OTT Hubert	Les Démocrates	Accepté
ap. 20	296	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Accepté
ap. 20	1478	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 21	227	M. CAZENEUVE Jean-René	Ensemble pour la République	Accepté
21 bis A	2287	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
21 bis A	2422	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
21 bis A	2513	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
21 bis A	2576	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 21 ter	1275	M. FUGIT Jean-Luc	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 21 ter	2104	Mme RIOTTON Véronique	Ensemble pour la République	Accepté
21 quater	1052	Mme BATTISTEL Marie-Noëlle	Socialistes et apparentés	Accepté
21 quater	2306	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
21 quater	750	M. TAUPIAC David	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
21 quater	2302	Mme MEUNIER Manon	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
21 quater	1569	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Accepté
21 quater	1994	M. FUGIT Jean-Luc	Ensemble pour la République	Accepté
21 quater	2351	M. ALFANDARI Henri	Horizons & Indépendants	Accepté
21 quater	775	M. TAUPIAC David	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
21 quater	2312	Mme MEUNIER Manon	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
22	2080	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2081	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2082	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2083	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2084	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2085	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	1951	M. ALFANDARI Henri	Horizons & Indépendants	Accepté
22	2559	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
22	1952	M. ALFANDARI Henri	Horizons & Indépendants	Accepté
22	2558	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
22	2086	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2087	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2088	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2089	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2090	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22	2324	Gouvernement		Accepté
22	2407	Gouvernement		Accepté
22 bis A	2330	Gouvernement		Accepté
22 bis B	1843	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Les Démocrates	Accepté
ap. 22 bis B	1954	M. ALFANDARI Henri	Horizons & Indépendants	Accepté
ap. 22 bis B	2561	M. BOLO Philippe	Les Démocrates	Accepté
22 bis	2091	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22 bis	2092	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22 bis	1147	M. BAZIN Thibault	Droite Républicaine	Accepté
22 bis	2093	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22 bis	2094	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
22 bis	2095	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
23	2096	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
23	2097	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
23 bis	2099	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
23 bis	2100	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
23 bis	2101	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
TITRE X	716	M. CROIZIER Laurent	Les Démocrates	Accepté
24 A	1641	Mme STAMBACH-TERRENOIR Anne	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Accepté
24 A	2118	M. MAUREL Emmanuel	Gauche démocrate et républicaine	Accepté
24 A	1324	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
24	1958	M. ALFANDARI Henri	Horizons & Indépendants	Accepté
24	2464	M. HUYGHE Sébastien	Ensemble pour la République	Accepté
24	1759	Gouvernement		Accepté
24	1483	M. DAUBIÉ Romain	Les Démocrates	Accepté
24	1796	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Accepté
24 bis	2325	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
25	880	Mme LE MEUR Annaïg	Ensemble pour la République	Accepté
25	1754	Gouvernement		Accepté
25	2327	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 25	1070	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
ap. 25	295	M. BOUCARD Ian	Droite Républicaine	Accepté
25 bis A	774	Mme LEBEC Marie	Ensemble pour la République	Accepté
25 bis A	882	Mme LE MEUR Annaïg	Ensemble pour la République	Accepté
25 bis A	889	M. VIRY Stéphane	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
25 bis A	1160	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
25 bis A	1519	Mme BUFFET Françoise	Ensemble pour la République	Accepté
25 bis A	1581	M. MEURIN Pierre	Rassemblement National	Accepté
25 bis A	2301	M. ALLONCLE Charles	UDR	Accepté
25 bis A	2329	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
25 bis A	1329	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
ap. 25 bis A	888	M. VIRY Stéphane	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
25 bis	881	Mme LE MEUR Annaïg	Ensemble pour la République	Accepté
25 bis	887	M. VIRY Stéphane	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Accepté
25 bis	2332	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
26	120	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
26	878	Mme LE MEUR Annaïg	Ensemble pour la République	Accepté
26	2238	Mme LEBEC Marie	Ensemble pour la République	Accepté
26 bis C	392	M. BAZIN Thibault	Droite Républicaine	Accepté
26 bis C	1464	M. ISAAC-SIBILLE Cyrille	Les Démocrates	Accepté
26 bis C	2425	M. VALLETOUX Frédéric	Horizons & Indépendants	Accepté
26 ter	2102	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
TITRE XI	1659	Gouvernement		Accepté
TITRE XI	1753	Mme GRÉGOIRE Olivia	Ensemble pour la République	Accepté
27	2148	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
27	1502	Gouvernement		Accepté
27	1757	Mme BLIN Anne-Laure	Droite Républicaine	Accepté
27	1765	Mme LEBEC Marie	Ensemble pour la République	Accepté
27	1970	M. ALFANDARI Henri	Horizons & Indépendants	Accepté
27	2335	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté
ap. 27	381	M. DIVE Julien	Droite Républicaine	Accepté
ap. 27	383	M. DIVE Julien	Droite Républicaine	Accepté
ap. 30	2035	M. TRAVERT Stéphane	Ensemble pour la République	Accepté

Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors des réunions tenues en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.

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La séance est levée à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Ian Boucard, Mme Danielle Brulebois, Mme Sophie Errante, M. Christophe Naegelen, Mme Sandrine Nosbé, M. Xavier Roseren, M. Stéphane Travert

Excusé. - M. Davy Rimane

Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Taite

Compte rendu — Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique