Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’administration
générale de la République
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure) 2
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur) 2
- – Informations relatives à la Commission … 3
Lundi
7 avril 2025
Séance de 14 heures 45
Compte rendu n° 62
session ordinaire de 2024-2025
Présidence
de Mme Pascale Bordes, vice-présidente
La séance est ouverte à 14 heures 45.
Présidence de Mme Pascale Bordes, vice-présidente.
La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en deuxième lecture, à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (n° 1245) (Mme Delphine Lingemann, rapporteure).
Les amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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Puis, la Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (n° 1247) (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur).
| Article | Amendement | Auteur | Groupe | Sort |
| 1er | 62 | M. MATTEI Jean-Paul | Les Démocrates | Accepté |
| 1er bis | 63 | M. MATTEI Jean-Paul | Les Démocrates | Accepté |
| ap. 1er bis | 61 | Gouvernement | Accepté | |
| ap. 1er bis | 64 | M. MATTEI Jean-Paul | Les Démocrates | Accepté |
| 2 | 92 | M. MATTEI Jean-Paul | Les Démocrates | Accepté |
| 2 | 93 | M. MATTEI Jean-Paul | Les Démocrates | Accepté |
| 3 | 66 | M. MATTEI Jean-Paul | Les Démocrates | Accepté |
| 6 | 51 | M. GRÉGOIRE Emmanuel | Socialistes et apparentés | Accepté |
| ap. 6 | 67 | M. MATTEI Jean-Paul | Les Démocrates | Accepté |
Les autres amendements qui n’ont pas été examinés lors de la réunion tenue en application de l’article 86 du Règlement ont été repoussés.
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La séance est levée à 14 heures 50.
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Informations relatives à la Commission
La Commission a créé une Mission flash sur les transfèrements et extractions (M. Romain Baubry et Mme Émilie Bonnivard, rapporteurs).
La Commission a désigné M. Jiovanny William, rapporteur sur la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite (n° 1138).
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Romain Baubry, Mme Pascale Bordes, M. Vincent Caure, Mme Delphine Lingemann, M. Jean-Paul Mattei
Excusés. - M. Roland Lescure, Mme Naïma Moutchou, M. Jiovanny William