Dossiers / 17e législature
Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 04/04/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 1259
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 04/04/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 30/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 30/04/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 04/04/2025 | proposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla, Texte Déposé · n° 1259 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.