Dossiers / 17e législature
Commission d’enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024
Commission d'enquête · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- Commission d'enquête · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 19/02/2025 Création d'une commission d'enquête · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 09/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 1274
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 09/04/2025 | rapport d'enquête afin d’étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 Commission · n° 1274 |
Rapport d'enquête |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.