Dossiers / 17e législature
Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 924
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 01/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
- 01/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/02/2025 | proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles Texte Déposé · n° 924 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
|
| résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles Séance · n° 85 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.