Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
21/02/2023	proposition de loi pour un service public du médicament Proposition de loi · L16	HTML	Service public du médicament
21/02/2023	proposition de loi visant à mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine Proposition de loi · L16	HTML	Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant...
21/02/2023	proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public Proposition de loi · L16	HTML	Interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
21/02/2023	proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile Proposition de loi · L16	HTML	Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le...
21/02/2023	proposition de loi visant à garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français Proposition de loi · L16	HTML	Garantir l’accès sûr et tranquille à la nature pour tous les Français
21/02/2023	proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés Proposition de loi · L16	HTML	Interdire les vols en jets privés
21/02/2023	proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle Proposition de loi · L16	HTML	Protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle
21/02/2023	proposition de loi visant à exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000 habitants pour l’organisation de manifestations... Proposition de loi · L16	HTML	Exonérer des droits d’auteur deux fois par an les communes de moins de 2 000...
21/02/2023	proposition de loi portant suppression de la région Hauts-de-France et rétablissant la Picardie et le Nord-Pas-de-Calais comme régions de plein exercice Proposition de loi · L16	HTML	Suppression de la région Hauts-de-France et rétablissement de la Picardie et...
21/02/2023	proposition de loi visant à créer un titre restaurant étudiant Proposition de loi · L16	HTML	Créer un titre restaurant étudiant
21/02/2023	proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes Proposition de loi · L16	HTML	Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes
21/02/2023	proposition de loi pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire Proposition de loi · L16	HTML	Accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance affinitaire
21/02/2023	proposition de loi visant à créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes Proposition de loi · L16	HTML	Créer un fonds national de revitalisation à destination des petites communes
21/02/2023	proposition de loi pour dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite Proposition de loi · L16	HTML	Dresser un état des lieux exhaustif de la menace terroriste d'extrême droite
21/02/2023	proposition de loi visant à faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété Proposition de loi · L16	HTML	Faciliter le passage au chauffage individuel en copropriété
16/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/02/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/02/2023	Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
16/02/2023	rapport établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises Rapport · des offices parlementaires · L16	HTML	L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux...
16/02/2023	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16	HTML	Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de...
16/02/2023	proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1 Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16	HTML	Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
16/02/2023	proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection Proposition de loi · L16	PDF · 2 p.	Renforcer l’ordonnance de protection
16/02/2023	proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales Proposition de loi · L16	PDF · 5 p.	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
16/02/2023	proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Proposition de loi · L16	PDF · 4 p.	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
16/02/2023	proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection Proposition de loi · L16	HTML	Renforcer l’ordonnance de protection
16/02/2023	proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales Proposition de loi · L16	HTML	Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de...
16/02/2023	proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
16/02/2023	proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux... Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
16/02/2023	proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs Proposition de loi · L16	HTML	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
16/02/2023	Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la... Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16	PDF · 4 p.	Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de...
15/02/2023	Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — France-Bangladesh Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — France-Macédoine du Nord Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
15/02/2023	résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Résolution · L16	PDF · 2 p.	Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
15/02/2023	résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Résolution · L16	HTML	Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer
15/02/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	La défense sol-air en France et en Europe
15/02/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	Les stocks de munitions
15/02/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16	HTML	Le bilan de la LPM 2019-2025
15/02/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi... Rapport d'information · sur l'application des lois · L16	HTML	Évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière...