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Dossiers / 16e législature

Classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
16/02/2023
→ 16/02/2023
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  2. 16/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 874

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DépôtDocumentType
16/02/2023 proposition de résolution visant au classement du frelon asiatique (vespa velutina) comme nuisible de catégorie 1
Texte Déposé · n° 874
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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