Dossiers / 16e législature
Les stocks de munitions
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 15/02/2023 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport d'information n° 865
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 15/02/2023 | rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d’une mission flash, constituée le 18 octobre 2022 sur les stocks de munitions Commission · n° 865 |
Rapport d'information tel quel |
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