Dossiers / 16e législature
L’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 16/02/2023 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 871
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 16/02/2023 | rapport établi au nom de l'office, sur l’actualisation des données scientifiques sur l'impact de la chlordécone aux Antilles françaises Commission · n° 871 |
Rapport des offices parlementaires |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.