| 15/03/2023 |
proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
Proposition de loi · L16
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Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche |
| 15/03/2023 |
proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Proposition de loi · L16
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Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans |
| 15/03/2023 |
proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie... |
| 15/03/2023 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Rapport · L16
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 15/03/2023 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Rapport · L16
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 14/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2023 |
Compte rendu — France-Liechtenstein
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2023 |
proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État
Proposition de loi · organique · L16
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Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de... |
| 13/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2023 |
projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi · de financement rectificative de la sécurité sociale · L16
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
| 13/03/2023 |
proposition de résolution européenne visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence... |
| 13/03/2023 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 13/03/2023 |
proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité aux cas de condamnation pour des...
Proposition de loi · L16
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Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire... |
| 13/03/2023 |
proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
Proposition de loi · L16
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Garantir le respect du droit à l'image des enfants |
| 10/03/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un... |
| 10/03/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une...
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... |
| 10/03/2023 |
proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi · L16
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PDF · 5 p.
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne |
| 10/03/2023 |
proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une...
Proposition de loi · L16
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Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de... |
| 10/03/2023 |
proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne
Proposition de loi · L16
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Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne |
| 09/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,...
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/03/2023 |
Compte rendu — Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/03/2023 |
Compte rendu — France-Philippines
Compte rendu de réunion · L16
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| 09/03/2023 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir le...
Rapport · L16
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux... |
| 09/03/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 35 p.
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
| 09/03/2023 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et...
Rapport · L16
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
| 09/03/2023 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et...
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 |
| 09/03/2023 |
proposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour la mémoire des victimes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaissance du massacre des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et... |
| 09/03/2023 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures... |
| 09/03/2023 |
proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à ouvrir...
Proposition de loi · L16
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Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux... |
| 09/03/2023 |
proposition de loi constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Pour un article 49 respectueux de la représentation nationale |
| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil...
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 08/03/2023 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures... |