Dossiers / 16e législature
Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 13/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 944
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 13/03/2023 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 13/03/2023 | proposition de résolution européenne visant à protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos barrages hydroélectriques Texte Déposé · n° 944 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
Scrutins
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