Dossiers / 16e législature
Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762)
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 08/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport d'information n° 937
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/03/2023 | rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (n° 762) Commission · n° 937 |
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