Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure) 2
- – Informations relatives à la commission … 3
- – Présences en réunion … 4
Mercredi
8 mars 2023
Séance de 21 heures 15
Compte rendu n° 61
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
présidente
La séance est ouverte à vingt-et-une heures quinze.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (n° 912) (Mme Sandrine Josso, rapporteure).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 3 | M. PANIFOUS Laurent | LIOT | 1er A |
| 48 | Gouvernement | Ap. 1er A |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à vingt-et-une heures vingt.
Informations relatives à la commission
La commission a désigné :
– Mme Sophie Taillé-Polian rapporteure sur la proposition de loi visant à protéger la jeunesse de la précarité par la solidarité intergénérationnelle (n° 884) ;
– M. Sébastien Peytavie membre du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale.
Présences en réunion
Présents. – M. Thibault Bazin, Mme Claire Guichard, Mme Servane Hugues, Mme Sandrine Josso, Mme Fadila Khattabi, Mme Élise Leboucher, Mme Katiana Levavasseur, Mme Michèle Peyron
Excusés. – Mme Fanta Berete, M. Elie Califer, Mme Caroline Fiat, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist, M. Olivier Serva, Mme Isabelle Valentin