Dossiers / 16e législature
Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 10/03/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 943
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/03/2023 | proposition de résolution invitant le Gouvernement à solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaire Texte Déposé · n° 943 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.