Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 262
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 01/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 376 · adopté : Proposition de loi n° 377
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 15/03/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 15/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 951
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 15/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 107
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/01/2023 | proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux Texte Déposé · n° 262 |
Proposition de loi | |
| 01/03/2023 | visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux Texte Déposé · n° 377 |
Proposition de loi | |
| 01/03/2023 | rapport sur la proposition de loi de M. Hervé Maurey et Mme Françoise Gatel visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux (262). Commission · n° 376 |
Rapport | |
| 15/03/2023 | proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux Texte Déposé · n° 951 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux Texte Déposé · n° 107 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux Séance · n° 71 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.