N° 941
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
SEIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 mars 2023.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION
relative à la reconnaissance du massacre des Algériens
du 17 octobre 1961 à Paris et à la commémoration pour
la mémoire des victimes,
présentée par Mesdames et Messieurs
Sabrina SEBAIHI, Christine ARRIGHI, Delphine BATHO, Julien BAYOU, Lisa BELLUCO, Cyrielle CHATELAIN, Charles FOURNIER, Marie-Charlotte GARIN, Jérémie IORDANOFF, Hubert JULIEN-LAFERRIÈRE, Julie LAERNOES, Benjamin LUCAS, Francesca PASQUINI, Sébastien PEYTAVIE, Marie POCHON, Jean-Claude RAUX, Sandra REGOL, Sandrine ROUSSEAU, Eva SAS, Aurélien TACHÉ, Sophie TAILLÉ-POLIAN, Nicolas THIERRY,
Députés.