| 13/03/2024 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
Projet de loi · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 13/03/2024 |
projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à...
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 13/03/2024 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement...
Projet de loi · organique · L16
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... |
| 13/03/2024 |
proposition de résolution appelant le Gouvernement à reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels infirmiers et infirmières...
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Reconnaitre davantage et à revaloriser de toute urgence les professionnels... |
| 13/03/2024 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues motorisés
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Abroger le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues ou trois-roues... |
| 13/03/2024 |
visant à prévenir les ingérences étrangères en France
Proposition de loi · L16
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Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 13/03/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... |
| 13/03/2024 |
proposition de loi constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle |
| 13/03/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
Proposition de loi · L16
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Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques |
| 12/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Proposition de loi · L16
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Adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels |
| 12/03/2024 |
résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
Résolution · L16
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PDF · 6 p.
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Adoption d’une loi européenne sur l’espace |
| 12/03/2024 |
résolution relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace
Résolution · L16
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Adoption d’une loi européenne sur l’espace |
| 12/03/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses...
Rapport · L16
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
| 12/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Politique française d'expérimentation nucléaire |
| 12/03/2024 |
proposition de résolution visant à assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir ainsi notre souveraineté minérale
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Assurer notre résilience en matière de ressources minières et reconquérir... |
| 12/03/2024 |
proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi · L16
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PDF · 3 p.
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 12/03/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi...
Proposition de loi · L16
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Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France |
| 12/03/2024 |
proposition de loi allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Proposition de loi · L16
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Allonger la durée de l’ordonnance de protection et à créer l’ordonnance... |
| 12/03/2024 |
proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers
Proposition de loi · présentée en application de l'article 11 de la Constitution · L16
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Réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à abroger l’article 222-14-2 du code pénal
Proposition de loi · L16
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Abroger l’article 222-14-2 du code pénal |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources
Proposition de loi · L16
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Instaurer un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement... |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France
Proposition de loi · L16
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’accès à l’indemnisation des victimes de l’amiante |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, propriétaires de logements
Proposition de loi · L16
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Élargir le dispositif « MaPrimeRénov » aux associations propriétaires de logements |
| 12/03/2024 |
proposition de loi d’urgence visant à garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une retraite digne
Proposition de loi · L16
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Garantir aux agricultrices et agriculteurs de notre pays le droit à une... |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents
Proposition de loi · L16
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Création d'un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les... |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour la garde d’enfants hors domicile
Proposition de loi · L16
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Soutenir le pouvoir d’achat des familles en étendant le crédit d’impôt pour... |
| 12/03/2024 |
proposition de loi visant à garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence d’insecte dans les denrées alimentaires
Proposition de loi · L16
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Garantir la parfaite information des consommateurs quant à la présence... |
| 11/03/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 11/03/2024 |
résolution visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l'Azerbaïdjan et à exiger le respect de l'intégrité...
Résolution · L16
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Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh... |
| 08/03/2024 |
proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers... |
| 08/03/2024 |
proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
| 08/03/2024 |
proposition de loi visant à supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler...
Proposition de loi · L16
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Supprimer les dispositions relatives aux mineurs non accompagnés dans la loi... |
| 08/03/2024 |
proposition de loi visant à abroger les articles 39 et 44 de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
Proposition de loi · L16
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Abroger les articles 39 et 44 de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024 pour... |
| 07/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 07/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 07/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129).
Rapport · L16
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Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile |
| 07/03/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à renforcer la lutte...
Rapport · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 07/03/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 38 p.
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 07/03/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté...
Rapport · L16
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |