Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2305) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur) 2

– Informations relatives à la Commission … 3

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2305) (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur).

La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après :

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Informations relatives à la Commission

La Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a désigné :

– Mme Marie Pochon, rapporteure sur la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (n° 1993) ;

– M. Nicolas Thierry, rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (n° 2229).

Membres présents ou excusés

Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Réunion du lundi 11 mars 2024 à 15 h 45

Présents. - M. Anthony Brosse, M. Jean-Luc Fugit, Mme Chantal Jourdan, M. Pierre Vatin