| 07/12/2022 |
proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d'assurance les plus avantageuses
Proposition de loi · L16
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Calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs... |
| 07/12/2022 |
proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé
Proposition de loi · L16
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Encadrement des centres de santé |
| 07/12/2022 |
Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation de...
Etude d'impact · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo |
| 07/12/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation du premier amendement à la convention adoptée à Espoo le 25 février 1991 sur l’évaluation...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 12 p.
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Approbation du premier amendement et du protocole à la convention d'Espoo |
| 06/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 06/12/2022 |
résolution appelant à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Résolution · L16
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Appeler à un accord ambitieux lors de la quinzième conférence des parties à... |
| 06/12/2022 |
résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie
Résolution · L16
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Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie |
| 06/12/2022 |
résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud
Résolution · L16
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Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et... |
| 06/12/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2023.
Rapport · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/12/2022 |
rapport établi au nom de l'office, sur les conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité.
Rapport · des offices parlementaires · L16
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Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité |
| 06/12/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/12/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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PDF · 2 p.
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... |
| 06/12/2022 |
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi · constitutionnelle · L16
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Protéger et garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de... |
| 06/12/2022 |
proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales |
| 06/12/2022 |
proposition de loi visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
Proposition de loi · L16
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Limiter l'engrillagement des espaces naturels et protéger la propriété privée |
| 06/12/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 06/12/2022 |
projet de loi de finances pour 2023
Projet de loi · de finances · L16
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Projet de loi de finances pour 2023 |
| 05/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 05/12/2022 |
résolution en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien
Résolution · L16
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Soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien |
| 02/12/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Les révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences |
| 01/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/12/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/12/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/12/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 01/12/2022 |
rapport d'information Les espèces exotiques envahissantes
Rapport d'information · L16
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Les espèces exotiques envahissantes |
| 01/12/2022 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production...
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production... |
| 01/12/2022 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de...
Rapport · L16
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
| 01/12/2022 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de...
Projet de loi · L16
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Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur |
| 01/12/2022 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux de la sécurité routière
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Organiser des états généraux de la sécurité routière |
| 30/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 30/11/2022 |
rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Philippe Tanguy, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une...
Rapport · L16
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Ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères... |
| 30/11/2022 |
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive)
Déclaration · engageant la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte · L16
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Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi de... |
| 29/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2022 |
Compte rendu — Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/11/2022 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine... |