Compte rendu
Commission
des affaires sociales
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur) 2
- – Présences en réunion … 3
Jeudi
1er décembre 2022
Séance de 8 heures 45
Compte rendu n° 29
session de 2022-2023
Présidence de
Mme Fadila Khattabi,
présidente
La séance est ouverte à huit heures quarante-cinq.
La commission procède à l’examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (n° 353) (M. Julien Dive, rapporteur).
La commission a accepté les amendements figurant dans le tableau ci-après (*) :
| N° | Auteur | Groupe | Place |
| 42 | M. DIVE Julien | LR | 1er |
| 49 | Mme RABAULT Valérie | SOC | 1er |
| 52 | M. TURQUOIS Nicolas | Dem | 1er |
| 53 | Gouvernement | 2 | |
| 43 | M. DIVE Julien | LR | Titre |
(*) Les autres amendements étant considérés comme repoussés.
La séance est levée à huit heures cinquante.
Présences en réunion
Présents. – Mme Fanta Berete, M. Victor Catteau, M. Julien Dive, M. Thierry Frappé, Mme Fadila Khattabi, M. Alexandre Vincendet
Excusés. – M. Thibault Bazin, M. Elie Califer, M. Paul-André Colombani, Mme Caroline Fiat, M. Jean-Carles Grelier, Mme Caroline Janvier, M. Jean-Philippe Nilor, M. Jean-Hugues Ratenon, Mme Stéphanie Rist